Utilitaires pour le respect des droits d'auteurs, la protection de la vie privée et la sécurité sur Internet
Droits d'auteurs

La base

• Il revient à la direction de s'assurer que le contenu de la page Web de l'établissement est légal.
• En cas de doute, il est plus prudent de retirer - même temporairement - le contenu dont on ignore la légalité.
• La Direction des Ressources didactiques (DRD) du MELS a un site spécialisé sur les droits d'auteurs.

Quelques citations utiles

• La Loi sur le droit d'auteur accorde des droits exclusifs aux auteurs et auteures.
• Les exceptions à la Loi pour les établissements d'enseignement ne s'appliquent pas à Internet.
• Les ententes entre le ministère de l'Éducation et les sociétés de gestion de droits d'auteur ne s'appliquent pas à Internet.

Quelques légendes urbaines et des nuances à percevoir

• Si c'est sur Internet, c'est gratuit.

À moins qu'il en soit fait clairement mention, le matériel qui se trouve sur Internet est protégé par le droit d'auteur et n'est donc pas nécessairement gratuit. En cas de doute, écrivez ou téléphonez au propriétaire du site ou de l'oeuvre et abstenez-vous de l'utiliser dans le site de votre établissement.

• On a le droit de diffuser de courts extraits de pièces musicales commerciales sur le site de l'école.

Si vous avez une entente particulière avec les détenteurs des droits, pas de problème. Mentionnez toutefois clairement que vous avez une telle entente. Il est toutefois interdit de diffuser un extrait de pièce musicale commerciale, aussi court soit-il. Il existe des banques de musiques libres de droits mais il faut en lire attentivement les conditions d'utilisation et de diffusion. Encore une fois, en cas de doute, entrez en contact avec les détenteurs des droits et ne diffusez aucun extrait.

• On peut utiliser n'importe quelle image et n'importe quelle photo qu'on trouve sur Internet.

Non. Comme pour n'importe quel contenu médiatique qui se trouve sur Internet, les photos sont protégées par droit d'auteur. Il existe toutefois plusieurs banques de photos libres de droits. Lisez-en attentivement les conditions d'utilisation et de diffusion.

• On a le droit d'utiliser des logos de compagnies ou même de les modifier pour que ça soit plus beau.

Non. Il faut demander la permission à la compagnie concernée d'utiliser son logo dans un site web qui ne lui appartient pas. Parfois, un simple coup de téléphone suffit. Même Radio-Canada exige une entente verbale avant d'autoriser l'utilisation de son logo. Il est généralement interdit de modifier un logo de compagnie. Informez-vous avant de proposer des modifications, ne serait-ce que pour changer une couleur ou rendre un fond transparent.

• On peut modifier le logo officiel de la commission scolaire.

Non. Il doit rester inchangé, sauf peut-être pour la taille. Il y a une version du logo de la CSPÎ qui circule dans lequel le texte est mal placé. La seule version valide est celle qu'on trouve sur le site principal de la commisison scolaire.

• On peut diffuser des logiciels libres à même le serveur web de la commission scolaire.

Non. La commission scolaire et plusieurs de ses établissements s'intéressent aux logiciels libres. Star Office, Open Office et Pixia en sont des exemples connus.

• On n'a pas besoin de mentionner ses sources pour les images, les photos, les sons, les vidéos et les musiques qui viennent de banques libres de droits.

Il faut toujours mentionner les sources.

• Ce que les enseignants font avec la page Web de l'établissement est leur propriété intellectuelle.

Non. La propriété intellectuelle du travail effectué par un employé dans le cadre de son travail appartient à la commission scolaire.

• On peut utiliser une musique commerciale pour agrémenter un film fait par les élèves.

Non. Les films qu'on produit dans une école peuvent avoir une diffusion externe: surtout quand les élèves en ont chacun une copie sur cédérom, DVD ou pire, que le film soit déposé sur le site de l'établissement. À moins d'une entente particulière avec les détenteurs des droits de cette pièce musicale, il faut éviter d'utiliser des pièces commerciales. Encore une fois, il existe des banques de musiques libres de droits mais il faut en vérifier attentivement les conditions d'utilisation et de diffusion.

• On peut utiliser des extraits vidéos commerciaux dans les productions faites à l'école.

Non, pour les mêmes raisons que pour les extraits musicaux.

• Tout le monde télécharge de la musique gratuitement, donc c'est légal.

Non. Pour faire de l'esprit, on dit: "Ce n'est pas parce qu'ils sont nombreux à avoir tort qu'ils ont nécessairement raison..." Il existe des banques de musique libres de droits mais il faut en comprendre les conditions d'utilisation et de diffusion.

Documents

Les documents ci-dessous sont en format PDF. Si vous n'avez pas le logiciel pour les lire, vous pouvez en obtenir une copie en cliquant .

Note importante: Les formulaires disponibles ci-dessous sont préparés de manière à ce qu'ils soient remplis à l'écran. Vous ne les imprimez que pour les faire signer.

Veuillez également noter que ces documents sont tirés du Guide pour un usage responsable d'Internet par Pierre Trudel et France Abran du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. Pour en savoir plus sur ce guide et ses auteurs, cliquez .

Autorisation de publier du matériel d'un employé Pour qu'un employé de l'établissement autorise officiellement la publication de son matériel sur le site Web. Ne pas utiliser ce formulaire s'il s'agit d'une photo de l'employé ou une photo réalisée par celui-ci. Le document est

Autorisation de publier une photographie par un titulaire de droit d'auteur Pour qu'une personne autorise la publication sur un site Web d'une photo dont elle détient les droits. Le document est

Consentement de la personne photographiée à ce que son image soit publiée sur un site web Pour qu'une personne reliée ou non à l'établissement autorise qu'on publie sa photo sur le site Web de l'établissement. À faire signer par l'autorité parentale dans le cas de mineurs. Le document est

Autorisation d’utiliser les oeuvres d’un tiers pour publication sur un site web Pour qu'une personne non reliée à l'établissement autorise la publication sur un site Web d'une oeuvre dont elle détient les droits sans en être l'auteure. Le document est

Autorisation de publier une oeuvre d’un usager sur un site web Pour qu'une personne non reliée à l'établissement autorise la publication d'une oeuvre dont elle est l'auteure. Ne pas utiliser ce formulaire s'il s'agit d'une oeuvre d'un employé réalisée dans le cadre de son travail. Le document est

Politique de l’établissement au sujet des conditions d’accès et d’utilisation des ressources informatiques et au réseau Internet Exemple d'une politique d'établissement pour l'utilisation de ses ordinateurs et d'Internet. Ce document devrait faire l'objet d'adaptations selon les établissements et l'ordre d'enseignement. Le document est

Ajout au contrat de l’élève Proposition d'ajout au contrat de l'élève. On y traite brièvement du privilège accordés par la politique de l'établissement au sujet des conditions d'accès et d'utilisation des ressources informatiques et du réseau Internet. Le document est

Exemple de lettre aux parents pour présenter la politique de l’établissement au sujet des conditions d’accès et d’utilisation des ressources informatiques et au réseau Internet Idéal en début d'année scolaire pour tenter d'impliquer les parents dans la responsabilisations des enfants dans l'utilisation des resssources informatiques et d'Internet. Le document est

 

La référence de base sur les droits d'auteurs:

Référence générale sur les aspects juridiques d'Internet en milieu scolaire:

Les références complémentaires sur la protection de la vie privée et la sécurité sur Internet: