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Êtes-vous concerné par la Loi sur les compétences?

Si vous êtes employeur et que votre masse salariale excède un million de dollars au cours d'une année civile, vous êtes assujetti à cette loi.

Vous êtes dans cette situation, vous devez investir un montant représentant au moins 1 % de votre masse salariale en formation et produire une déclaration au ministère du Revenu du Québec.

Loi sur les compétences

Consultez Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre du ministère de la Solidarité sociale. La loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre a été modifié le 8 juin 2007. Les modifications apportées à la loi sont spécifiées dans le bulletin d'information (PDF, 106 Ko).

Crédit d'impôt

Téléchargez le dépliant Stages en entreprise du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ou consultez le site de l'Inforoute FPT pour plus de renseignements.

Formation en entreprise

Francisation et formation de base

Le Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île agit à titre de fournisseur de services dans le cadre de formation de base, francisation et en alphabétisation, en partenariat avec Emploi-Québec et le Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

Jusqu'à ce jour, la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île a offert à plus de 500 employés de cinq entreprises du territoire de l'Est de Montréal, des formations clés en main. Étant donné le succès des formations, Emploi-Québec a augmenté de 25 %, l'enveloppe octroyée à la Commission scolaire.

Quelles sont les compétences visées?

La formation vise l'acquisition ou le perfectionnement des compétences dans les domaines tels que :

  • La communication orale
  • La lecture
  • L'écriture
  • Les mathématiques

Une évaluation individuelle permet d'établir un programme personnalisé et adapté, tant pour les besoins de l'employé que ceux de l'entreprise.

Le programme de subvention

L'aide financière

Le programme de subvention peut défrayer les coûts suivants :

  • Le salaire des employés participant à la formation, l'achat ou l'utilisation de matériel pédagogique, ainsi que les frais de transport, de séjour, de garde d'enfant, jusqu'à un maximum de 20,00 $/heure par participant
  • L'administration de tests diagnostiques
  • Les activités de formation

Les conditions d'admissibilité

Toute entreprise dont la masse salariale a été supérieure à un million (1 000 000 $) de dollars pour l'année civile en cours, peut se prévaloir de ce programme régional. Certaines conditions peuvent s'appliquer pour de plus petites entreprises.

Lieux de formation

  • Changement d'adresse pour Calixa-Lavallée :
    4500 Henri-Bourassa est, Montréal-Nord (Québec) H1H 2L9
© Centre de services aux entreprises Pointe-de-l'Île / 2012  
Mise à jour : 2012-01-10